SELARL de Vétérinaires La Borde Rouge 6 impasse de Borderouge 31200 Toulouse
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente et peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé «Clinique Vétérinaire pour animaux de compagnie»
conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr).
Clinique Vétérinaire La Borde Rouge à Toulouse (31), Vétérinaire La Borde Rouge Toulouse, Vétérinaire Toulouse, Vet Toulouse, Véto Toulouse, Toulouse.
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00.
Les consultations ont lieu sur RV du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13h00 à 19h00 et le samedi de 9H00 à 12h00.
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Pendant les horaires d’ouverture : les animaux hospitalisés sont sous la surveillance des vétérinaires et des auxiliaires de soins vétérinaires.
Pendant les horaires de fermeture : les animaux sont sans surveillance la nuit. Les weekends un vétérinaire vient les matins et les soirs effectuer des examens cliniques ainsi que les soins médicaux prescrits.
Les animaux hospitalisés se trouvant en état critique et nécessitant une surveillance rapprochée sont transférés à la clinique vétérinaire de garde Veturgentys (112 bd de suisse, 31200 Toulouse) avec accord du client.
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Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
Clinique Vétérinaire de garde Vet Urgentys Dr De Jouvencel, Dr Szczepaniak, 33 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. 05.61.11.21.31
Vétérinaire à domicile : Dr AIT MESBAH 05 61 11 21 85
Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire (Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse), 23 Chemin des Capelles, 31300 Toulouse. 05.61.19.38.62
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à:
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Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Tout animal hospitalisé au chenil ou à la chatterie de la clinique vétérinaire et porteur de puces pourra se voir administrer un traitement anti parasitaire sans accord préalable du Client.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
L'acte d'euthanasie se déroule en deux étapes : une anesthésie générale (par voie sous cutanée, intramusculaire ou intraveineuse selon le cas) suivie d'une injection létale, par voie intraveineuse (ou dans le cas où la voie intra veineuse est impossible, par voie intracardiaque) .
Si la législation le permet et si le Client le souhaite, nous pouvons restituer le corps à fins d'inhumation ou bien le conserver dans l'attente de la prise en charge par la Société SAD (28 Rue des Carrières, 34680 Saint-Georges-d'Orques) qui assure l'incinération collective ou individuelle du corps. Si le Client souhaite assister à la crémation les informations sur la Société Animacare qui propose ce service lui seront mentionnées.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à sa charge que ce soit dans un contexte d'euthanasie ou de décès naturel.
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie. Lorsqu'ils sont en fin de vie, l'euthanasie et la prise en charge pour incinération doivent donc être réalisées par le service concerné de la commune.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Les animaux errants sont admis à la clinique afin d’effectuer une recherche d’identification et le cas échéant contacter les propriétaires. Ils ne peuvent pas être hospitalisés à la clinique pendant le temps d’arrivée du propriétaire.
En cas d’absence d’identification le détenteur fait appel à la société SACPA, à la mairie ou aux associations sous le conseil de l’équipe vétérinaire, afin qu’ils soient transférés à la SPA ou dans une association de protection animale.
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L'ensemble des tarifs correspondant aux actes de médecine et de chirurgie générales est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
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En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie : 23 chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex. 05.34.50.44.47
Une assurance responsabilité civile professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie La Médicale de France, représentée par son agent général M. VILLIERS à Toulouse (31300).
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Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Cazalot et Auriol.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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